J.O. 83 du 7 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06673
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402698V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Berrou, domicilié lieudit Le Champ Bouquet, 53410 Le Bourgneuf-la-Forêt.
Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.